Ouverture de permanences de Conciliateurs de Justice à France Services Dourdan

Qu’est-ce la Conciliation de Justice ?

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Les domaines de compétence des Conciliateurs de Justice :

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Les permanences des Conciliateurs de Justice à Dourdan

France Services Dourdan hébergera les permanences de Conciliateur de Justice :

  • Philippe JEANPIERRE : les 1er et 3éme mercredis du mois.
  • Jacques GILLARD : le 2nd mercredi du mois

L’accueil de France Services Dourdan gère, dès à présent, la prise des rendez-vous pour les saisines de conciliation. Ces saisines concernent les administrés qui expriment, pour des litiges relevant des domaines de compétence des Conciliateurs de Justice , la volonté de rechercher d’une solution amiable (démarche obligatoire pour les litiges inférieurs à 5 000 € et les troubles anormaux de voisinage) :

France Services Dourdan
1, square Great Dunmow
91410 DOURDAN
tél. : 01 60 81 17 85