Les nuisances sonores

Depuis la Loi du 31 décembre 1992 et le décret du 18 avril 1995, les nuisances sonore de type bricolage, tondeuses, tronçonneuses, instruments de musique, les différents engins à moteur, les aboiements intempestifs, etc… peuvent être sanctionnées quand elles sont « de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité » (article R48-2 du Code de la Santé Publique)

Ainsi, pour ne pas occasionner de gêne à nos voisins, respectons les rythmes et horaires suivants :

 En semaine : de 8H30 à 12H et de 14H à 19H30

 Toléré le samedi : de 9H à 12H et de 15H à 19H

 Interdit le Dimanche et les jours fériés

Entretien des trottoirs – Un engagement citoyen

L’équipe municipale compte sur votre participation active et collective pour l’entretien des trottoirs et caniveaux devant votre propriété.

Stationnement

Les rétrécissements des voieries engendrées par le stationnement illicite créent un réel problème de sécurité pour les piétons et pour les automobilistes. Pour le sécurité de tous, veuillez rentrer vos véhicules dans vos propriétés.

Elagage de vos arbres et de vos haies

Entre propriétés privées : les haies doivent être taillées à 2m de hauteur, article 670 du code civil.

Sur les emprises publiques, les voieries, les chemins ruraux : les arbres, arbustes, haies, branches, racines doivent être élagués régulièrement par les propriétaires riverains, faute de quoi, un élagage peut être effectué d’office aux frais des propriétaires concernés, articles L114-1 et R116-2 du code de la voierie routière et articles R161-22 et suivants du code rural – arrêté municipal n°2014-002

Non aux crottes de chien

Les rues de notre village et les espaces de jeux fréquentés par les enfants sont envahis de crottes de chiens. Nous vous rappelons qu’il est du devoir de leur propriétaires de les ramasser.

Brûler soi-même ses déchets est une infraction

Il est interdit de brûler les déchets ménagers à l’air libre, dans son jardin ou dans un incinérateur « maison ». Les déchets dits « verts » produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers. À savoir : les déchets verts doivent être déposés en déchetterie. Ils peuvent également faire l’objet d’un compostage individuel. Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.
À noter : les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l’auteur du brûlage pour nuisances olfactives.